Dernière mise à jour : 12 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ONCE UPON A THAI (SASU), ci-après « AF2L », et tout client professionnel ou particulier sollicitant ses services de création visuelle, développement web, design, photographie, vidéo, SEO et automatisation.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV dès lors qu'il confirme sa commande par email ou par tout autre moyenexprès.
AF2L propose les services suivants :
Les descriptifs, tarifs et délais affichés sur le site www.aiaf2l.com sont indicatifs et peuvent être adaptés lors du devis personnalisé.
AF2L se réserve le droit de sous-traiter ou de faire appel à des partenaires indépendants pour l'exécution de certaines prestations, notamment (mais non exclusivement) dans les domaines du design graphique, de l'infographie et de la création visuelle.
Ces partenaires sont des professionnels indépendants, chacun responsable de leur propre activité, cotisés et immatriculés sous leur propre structure juridique.
Conditions :
Cette organisation est courante dans le secteur du freelance et ne modifie en rien les obligations contractuelles d'AF2L envers le client.
Toute commande de services AF2L s'effectue par email à aiaf2lia@gmail.com ou via le formulaire de contact du site.
La commande est confirmée dès réception d'un acompte de 40% du montant total (voir Article 4). Sans acompte, aucune prestation n'est engagée.
Un devis détaillé est préalablement envoyé au client, décrivant :
La signature du devis ou la confirmation par email vaut acceptation des présentes CGV.
4.1 Prix
Les prix sont mentionnés en euros (€) et hors taxes (HT) pour les professionnels, ou toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.
4.2 Acompte
Un acompte de 40% du montant total est exigé à la commande. Cet acompte n'est pas remboursable en cas d'annulation (voir Article 8).
4.3 Solde
Le solde est payable à la livraison des livrables, avant transmission des fichiers finaux et/ou mise en ligne du site.
4.4 Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture.
4.5 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard peuvent être appliqués au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, sans mise en demeure préalable.
5.1 Révisions incluses
Chaque forfait inclut un nombre défini de tours de révision :
Les revisions doivent être demandées dans un délai de 7 jours après réception du livrable intermédiaire. Passé ce délai, les modifications sont considérées comme acceptées.
5.2 Révisions supplémentaires
Toute révision au-delà du nombre inclus est facturée au taux horaire de 50€ HT de l'heure.
5.3 Livrables
Les fichiers finaux sont livrés par email ou via un lien de téléchargement (WeTransfer, Dropbox, etc.). AF2L conserve une copie des fichiers pendant 3 mois après la livraison.
Les délais de livraison mentionnés sur le site ou le devis sont indicatifs et dépendent de la réactivité du client dans la fourniture des éléments nécessaires (textes, images, retours, validations).
AF2L s'engage à informer le client de tout retard significatif et à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés.
En cas de retard lié à AF2L (sans motif justifié), une remise de 10% sur le montant final peut être proposée, sans que cela ne donne lieu à une annulation de la commande.
Les délais sont notammentconditionnés par :
7.1 Cas 1 : Hébergement via AF2L
Si le client choisit l'hébergement de son site via AF2L, AF2L conserve l'entière propriété du code source, de la structure et des livrables. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif pour son propre site. AF2L peut réutiliser les techniques et designs dans le cadre de son portfolio, sauf accord contraire écrit.
7.2 Cas 2 : Le client gère lui-même l'hébergement
Si le client souhaite héberger lui-même le site ou en disposer librement, le code source complet lui est cedé après paiement integral du solde. AF2L ne conserve aucun droit sur les livrables. Cette cession est effective dès réception du réglement complet.
7.3 Éléments tiers
Les éléments tiers (photographies stock, polices, icônes, plugins) restent soumis aux licences respectives de leurs auteurs.
7.4 Portfolio
AF2L se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio (site, réseaux sociaux, présentation) sauf opposition explicite du client validée par écrit.
8.1 Annulation par le client
En cas d'annulation par le client après acceptation du devis et paiement de l'acompte, ce dernier est conservé intégralement par AF2L à titre d'indemnité.
8.2 Annulation par AF2L
AF2L se réserve le droit d'annuler une commande si les informations fournies par le client sont inexactes, frauduleuses, ou si le comportement du client rend la collaboration impossible. Dans ce cas, l'acompte versé est remboursé intégralement.
8.3 Rupture de contrat
En cas de rupture de contrat pour cause de force majeure (événement indépendant de la volonté des parties), les obligations sont suspendues sans pénalité.
AF2L s'engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme et diligence, conformément aux standards du métier.
AF2L ne peut être tenu responsable de :
La responsabilité d'AF2L est limitée au montant total de la commande.
AF2L collecte uniquement les données nécessaires à l'exécution de la prestation (nom, email, téléphone, adresse, contenus du projet).
Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale. Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 3 ans après.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit : aiaf2lia@gmail.com
Voir également notre Politique de confidentialité.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand (63000), единственный jurisdictionrável.
Le droit applicable est le droit français.